Règlement - à lire impérativement

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Règlement - à lire impérativement

Message par Alexis Lebron le Lun 9 Jan - 14:53

Règlement du Forum - Romorantin Insoumis

Comme n'importe où, les intervenants doivent faire preuve d'une courtoisie minimum, même si les débats peuvent déchaîner les passions.
Vous devez respecter les lois de la République française, quel que soit le pays depuis lequel vous postez.

L'administration et la modération se réservent le droit de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement du forum.

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Préambule

Romorantin-Insoumis est un forum d'expression francophone portant sur les questions de politique et de société en général.Il a pour but de coordonner, d'échanger des informations et de confronter des idées.

Ce forum reste un lieu d'échanges et de convivialité, et les débats se doivent d'être sereins.

Le forum prévoyant une modération à posteriori, c'est-à-dire que l'usage du forum en violation du présent règlement et/ou la loi ne peut faire l'objet d'une modération que suite à un signalement aux administrateurs ou aux modérateurs ou suite à une identification spontanément par ces derniers (sans examen préalable), les intervenants ne peuvent en aucun cas espérer se décharger sur les administrateurs ou les modérateurs de leur responsabilité personnelle découlant d'un usage illicite du forum. Ce forum n'a pas vocation à conférer une quelconque immunité aux auteurs d'actes illicites et il entend pleinement collaborer avec les autorités compétentes en cas de plainte ou dénonciation.

Les règles contenues dans le présent document n'ont nullement été établies pour entraver votre liberté d'expression mais sont le gage du bon fonctionnement du forum, de sa pérennité, et du confort d'utilisation de ses intervenants dans le respect des lois. Par ailleurs, l'équipe de modération est habilitée à effacer tout message jugé contraire à la convivialité du forum, et au bon déroulement des débats.

En conséquence, les dispositions suivantes sont arrêtées:


Titre I: Organisation et Procédure

Article 1 - Administration et groupe de modération

1 L'administration gère les aspects techniques du forum et dirige un groupe de modération pour faire respecter le présent règlement.


Article 2 - Procédure de modération

1 Afin de faire respecter le règlement, le groupe de modération prend toutes les mesures et prononce toutes les sanctions appropriées, notamment l’édition ou la suppression de messages, le déplacement ou le verrouillage de fils de discussion, le prononcé d’avertissements ou de bannissements à l’encontre d’intervenants.

1bis L'intervenant concerné par une telle mesure ou sanction consent à la publication du motif. Toutefois, l'intervenant peut s'opposer à une telle publication dans un délai raisonnable après qu'il ait pu en prendre connaissance. Dans ce cas, la publication du motif est retirée par l'administration qui peut alors mettre fin aux rapports qui la lient à cet intervenant, conformément à l'article 13.

2 Les intervenants sont invités à attirer l'attention du groupe de modération sur les violations vraisemblables du règlement par message privé adressé à l'équipe de modération. Les intervenants s’abstiennent de harceler le groupe de modération par message privé.

3 Les intervenants s’abstiennent d’appeler publiquement à un acte de modération ou à sanctionner un autre intervenant ou de discuter publiquement un acte de modération ou la prononciation d’une sanction. Ils s’abstiennent de dénigrer publiquement un administrateur ou un modérateur en raison de l’exercice de sa fonction. Tout abus vraisemblable de modération peut être signalé par message privé à l'un des administrateurs.

4 Dans les limites de l'alinéa précédent, les intervenants peuvent librement discuter de la politique générale de la modération ainsi que du contenu du règlement.

Titre II: Responsabilité et usage prohibé du forum, en général

Article 3 - Responsabilité, usage prohibé, respect entre intervenants

1 Les participants sont personnellement responsables devant la loi de l'usage qu'ils font du forum. Des poursuites peuvent être intentées directement contre un intervenant en cas de comportement illégal. Les adresses IP sont enregistrées et pourront, le cas échéant, être communiquées, notamment avec les éventuels messages illégaux, aux autorités compétentes.

2 Sont prohibés la communication ou diffusion dans le cadre d'un message public ou privé, pseudonyme, avatar, signature, profil, site Internet indiqué par son lien, ou de toute publication par un intervenant sur le forum, des contenus suivants:
Racisme et autres formes de discrimination
1. les contenus abaissant ou discriminant ou dénigrant ou, visant à inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap;

Négationnisme
2. les contenus niant, minimisant grossièrement ou cherchant à justifier un génocide ou un autre crime contre l’humanité, ainsi que ceux faisant l'apologie de personnes responsables d’un génocide ou d’un autre crime contre l’humanité;*

Terrorisme
3. les contenus visant à faire l'apologie d'actes terroristes ou de leurs auteurs;

Bonnes moeurs
4. les contenus illustrant avec insistance des actes de cruauté envers des êtres humains ou des animaux, sans présenter aucune valeur d’ordre culturel ou scientifique significative, ainsi que les contenus obscènes, vulgaires, grossiers, pornographiques, ou érotiques dépassant les limites de la simple suggestion;

Incitation au suicide, à la commission de crimes ou délits
5. les contenus visant à inciter au suicide ou à la commission d'un crime ou d'un délit, en particulier impliquant la violence contre autrui ou contre des biens ainsi que tout propos incitant à la mise en danger de la vie de l'intervenant ou de toute autre personne.
Attaques personnelles

6. les menaces, harcèlements, calomnies, diffamations ou injures contre une ou plusieurs personnes déterminées ou reconnaissables ou intervenants; et

Respect des lois
7.les contenus violant d'une autre façon une loi pertinente.**[/list]
3 Les intervenants s’abstiennent d'adopter un comportement agressif ou provocateur envers un ou plusieurs intervenant(s) ou leur manquer de respect d'une autre façon ou de faire référence de façon ordurière à leurs idées.

**lois:
Ministère de la justice du Canada : http://canada2.justice.gc.ca/fr/dept
Ministère de la Justice du Québec : http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/accueil.asp
Journal Officiel de la République Française : http://admi.net/jo
Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr
Code pénal Suisse : http://www.admin.ch/ch/f/rs/c311_0.html
U.S. Code : http://www4.law.cornell.edu/uscode
Portal to European Union : http://europa.eu.int/eur-lex/en/index.html
CNIL : http://www.cnil.fr

Titre III: Messages et fils de discussion


Article 4 - Messages

1 Dans la mesure du possible, les messages doivent s’inscrire dans une discussion, être clairs, concis, respecter les règles de la langue française et apporter une contribution à la discussion (non redondants). Les messages trollesques, hors sujet, ou visant la déviation stérile et/ou provocatrice d'un sujet, pourront être supprimés dans leur intégralité.

2 Un usage modéré des effets de texte et smilies dans le but de permettre de faire ressortir certaines informations particulières est permis. L'usage des lettres minuscules dans la rédaction des messages et des titres des messages est recommandé.

3 Une citation, de source interne ou externe au forum, peut être intégrée dans un message à titre d'illustration, de commentaire, de référence ou de démonstration, pour autant que l'intégrité de la source citée soit préservée, la source de la citation soit indiquée ou soit manifeste, et que les conditions suivantes soient respectées:
1. Les contributions publiques des autres intervenants sur le forum peuvent être partiellement ou intégralement copiées sans restriction supplémentaire, chaque intervenant consentant à être cité sur le forum.
2. Les très courtes citations non substantielles d'oeuvres externes protégées par droit d'auteur peuvent être copiées sans restriction supplémentaire.
3. Les publications officielles émanant des autorités peuvent être partiellement ou intégralement copiées, avec une indication quant à leur caractère officiel.
4. Les oeuvres externes dont le droit d'auteur s'est éteint (auteur décédé depuis plus de 70 ans) peuvent être partiellement ou intégralement copiées, avec la mention de l'année de décès de l'auteur lorsque celui-ci n'a pas acquis une grande notoriété.
5. Les oeuvres externes protégées par droit d'auteur dont l'ayant droit autorise expressément la copie, en particulier les oeuvres soumises à une licence de documentation libre GNU (GFDL)* ou à une licence de documentation Creative Common (CC)**, peuvent être partiellement ou intégralement copiées dans les limites de cette autorisation ou licence, avec la mention de l'autorisation ou licence permettant la copie.
6. Les autres copies, intégrales ou substantielles, d'oeuvres ou parties d'oeuvre externes protégées par droit d'auteur ne sont pas tolérées, y compris les articles de presse et dépêches.

4 Les annonces commerciales sont interdites.

5 Tout abus concernant la publication de références non-sourcées ou dont le contenu original aura été modifié pourra être sanctionné.

Article 5 - Fils de discussion

1 Les sujets doivent être postés dans les sous-fora appropriés et la multiplication de sujets relevant du même thème doit être évitée.

2 Le upping consistant à faire remonter un sujet de manière artificielle par un message n'apportant rien à la discussion est interdit.

Article 6 - Insertion d'images

L'insertion d'images dans les messages est tolérée, à la triple condition que :
- celles-ci soient strictement en rapport avec le thème du forum,
- leur largeur ne dépasse 500 pixels, et
- leur publication ne viole pas le Code de la propriété intellectuelle, le droit au respect de la vie privée ou tout autre texte.

Titre IV: Vie privée, messagerie et informations confidentielles

Article 7 - Informations privées et identité

1 Il est interdit de divulguer toute information relative à l'identité d'un intervenant, telle que son nom complet, son adresse personnelle, son adresse professionnelle ou tout autre élément de ce type permettant de l'identifier sans son consentement. Toute violation de cette disposition pourra être sanctionnée par le bannissement immédiat et sans préavis de l'auteur du message incriminé.


Article 8 - Messagerie privée

1 Les écarts de conduite dans l’usage de la messagerie privée peuvent être signalés à l'équipe de modération avec les messages privés correspondants. Les administrateurs peuvent supprimer la messagerie privée d'un intervenant qui en abuse.

2 Les administrateurs se réservent également le droit de surveiller la messagerie privée à la demande de la modération afin de retracer l'historique d'un litige en cas de plainte d'un intervenant.

3 Dans les autres cas, un intervenant ne peut diffuser un message privé sans l'accord de son auteur.

Titre V: Comptes, identités forumiques et autres caractéristiques distinctives des intervenants

Article 9 - Les comptes

Un intervenant ne peut avoir qu'un seul compte. L’usage du compte d’un tiers ou la possession de plusieurs comptes, notamment afin de contourner un bannissement, est interdit. Le partage d’un compte entre plusieurs intervenants est interdit. La violation de ce principe entraîne le bannissement ou une prolongation d’un bannissement en cours du ou des responsables.

Article 10 - Les pseudonymes

1 Il est interdit d'utiliser pour pseudonyme un nom qui ne respecterait pas les législations ou un nom de criminel, y compris un auteur de génocide ou d’un autre crime contre l’humanité, ou d’un terroriste.

1bis Il est également interdit d'utiliser pour pseudonyme le nom d'une personnalité vivante ou d’une entité ayant un nom déposé. Le nom peut être intégré au pseudonyme mais de façon à éviter tout risque de confusion entre l’intervenant et la personnalité ou toute autre association abusive entre l’intervenant et la personnalité.

2 Il est interdit d'utiliser un pseudonyme non "retranscriptible" dans une conversation, soit une combinaison de signes, chiffres et lettres dépourvue de sens.

Article 11 - Avatars, signatures et profils

1 L'utilisation d'avatars distants et/ou de signatures peut être autorisée. Tout avatar ou signature peut être supprimée ou interdite d'affichage sans préavis, ni explication, par tout administrateur ou modérateur.

2 Aucune signature ne devra faire plus de deux lignes ou compter de ligne d'espace intermédiaire. La taille des avatars ne peut dépasser 160x160 pixels.

3 Les informations et liens à caractère publicitaire ou commercial ne peuvent figurer dans les avatars, signatures et profils. A l'exception d'un usage raisonnable de smilies de taille texte, les images sont prohibées dans la signature et le profil.

4 La faculté d'un intervenant d'afficher un avatar, une signature ou des informations dans son profil peut être retirée en cas d'abus grave ou d'abus répétés.

Titre VI: Dispositions diverses et finales

Article 12 - Sanctions

Les règles applicables en matière de sanction sont essentiellement le bannissement définitif ou d'une durée précise pouvant être prolongé.

Article 13 - Fin des rapports et droit de réponse

1 En tout temps, chaque intervenant peut, sans indication de motif, mettre fin aux rapports qui le lient au forum. Le même droit appartient à l'administration vis-à-vis de chaque intervenant. Un bannissement définitif est assimilé à une fin des rapports. L'administration est libre de conserver ou effacer tout ou partie des contributions de cet intervenant sur le forum.

2 Lorsqu'il est mis fin aux rapports entre un intervenant et le forum, l'intervenant concerné peut demander à l'administration qu'un droit de réponse lui soit accordé dans la mesure où il aurait été atteint dans sa personnalité par un ou plusieurs messages postés lors de son départ et restés sans réponse. La réponse doit respecter l’article 3 du règlement et porter exclusivement sur l'atteinte.

Article 14 - Amendements

Le présent règlement pourra être modifié de manière unilatérale par l'équipe de modération qui s'efforcera d'avertir les intervenants des modifications éventuellement apportées.

J'ai pris connaissance et j'approuve le Règlement du forum politique.

Alexis Lebron
Admin

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